Statutes de l'Association Zone Libre

§ 1 Nom, Siège, Année Commerciale

1. L'association porte le nom "Freie Zone". Elle sera enregistrée dans le Registre des Associations. Après l'enregistration le nom sera 
   Freie Zone e.V. (e.V. = association enregistrée)
2. Le siège de l'association est situé à Munich.
3. L'année commerciale de l'association est l'année civile.

§ 2 But, Devoirs, Utilité Publique

1. Le but de l'association est d'informer le publique sur les philosophies de cognition, notamment celle de L. Ron Hubbard, aussi bien que sur les organisations qui travaillent de manière active dans ce domaine.
   Expressément l'association se distingue de toutes les organisations officielles et inofficielles de l'Eglise de la Scientologie, dont les pratiques commerciales ainsi que l'interprétation de la philosophie de L. Ron Hubbard ne sont pas acceptées par les membres de l'association.
2. L'association poursuit exclusivement et directement des buts d'utilité publique conformé-ment au paragraphe "buts d'avantage fiscal" de la loi d'impôt allemande. 
   Les objectifs des statuts sont atteints notamment par:
   1. l'organisation des conférences et des manifestations
   2. l'organisation des centres d'information s'adressant à la politique, à la presse et aux personnes intéressées.
   3. écrire et editionner de propres publications
   4. établir le contact et la cooperation sur le plan national et international avec d'autres organisations qui poursuivent le même but ainsi qu'avec des groupes religieux.
   5. public relation
3. L'association agit de manière altruiste. Elle ne poursuit pas en premier lieu des buts lucratifs.
4. Les moyens de l'association doivent etre utilisés que dans le sens des buts des statuts. Les membres ne reçoivent pas d'allocations tirées des moyens de l'association. Aucun membre ne doit bénéficier des dépenses ayant un charactère contraire à l'association ou bénéficier des rémunerations excedées.
5. En cas de dissolution de l'association ou supprimation du but qui a existé jusqu'à présent, les moyens de l'association reviennent à une institution de droit publique ou autre institution d'avantage fiscal qui doit les utiliser directement et exclusivement pour réaliser les buts cités dans paragraphe 2 de ces statuts.

§ 3 Acquisition d'Affiliation

1. L'association consiste en
   1. membres à pleins droits
   2. membres bienfaiteurs
   3. membres d'honneur
2. Chaque personne naturelle ou juridique sur le plan national et international est en mesure de devenir membre à pleins droits ou bienfaiteur de l'association pourvu qu'elle ne fait pas partie d'une organisation qui travaille de manière active contre les buts de l'association.
3. Une application écrite (lettre, téléfax, e-mail), adressée au comité directeur est obligatoire pour acquérir l'affiliation.
4. Le comité directeur statue l'application discrétionnairement. En cas de refus de l'application, le comité directeur n'est pas obligé d'informer l'appliquant sur les raisons.
5. L'assemblée des membres peut nominer des membres d'honneur pour la durée de vie selon la proposition du comité directeur.

§ 4 Fin de l'Affiliation

1. L'affiliation finit en quittant l'association, par exclusion ou par mort.
2. Le départ résulte d'une déclaration écrite (lettre, téléfax, e-mail), adressée au comité directeur. Le départ ne peut être déclarée qu'à la fin de l'année commerciale, en observant un délai de deux mois.
3. Un membre peut être exclu à vote plural de tous les membres du comité directeur. La décision du comité directeur doit etre formulée par écrit en indiquant les raisons et doit etre envoyé au membre concerné. 
   L'assemblée génerale doit etre informée de cette exclusion. Le comité directeur statue avec décision discrétion-naire sur la proclamation des raisons.

§ 5 Cotisations d'Affiliation

1. Les membres sont obligés de payer des droits d'admission, des contributions annuelles et des prélèvements. 
2. Le montant et l'échéance des droit d'admission, des contributions annuelles et des prélèvements sont fixés par le comité directeur. 
3. Les membres d'honneur sont dispensés des contributions et des prélèvements.
4. Le comité directeur peut décider dans des cas appropriés de dispenser quelqu'un partiellement des contributions ou d'accorder un délai de paiement.

§ 6 Les Droits et les Devoirs des Membres

1. Chaque membre a le droit de contribuer de manière active à la réalisation des buts des statuts dans le cadre de ses devoirs assignés. 
2. Les membres ont le droit d'utiliser les facultés de l'association ainsi que de prendre part aux manifestations organisées par l'association.
3. Les membres sont obligés dans le cadre de leur activité en tant que membre de l'association de tenir compte des réglements de contribution, des réglements interieurs de maison et autres, fixés par le comité directeur.

§ 7 Les Organs de l'Association

Les organs de l'association sont le comité directeur, le sénat et l'assemblée des membres. 

§ 8 Le Comité Directeur

1. Conformément au paragraphe 26 BGB (Loi Civile de l'Allemagne), le comité directeur se compose d'un président, d'un vice-président et d'un trésorier.
2. L'association est représentée par deux membres du comité directeur. Le pouvoir represantatif des deux membres est limité de manière qu'une décision plurale de tous les membres du comité directeur est obligatoire pour les transactions commerciales dépassant EUR 2.500.

§ 9 La Responsabilité du Comité Directeur

Le comité directeur est responsable de toutes les affaires de l'association, abstraction faite de celles assignées à un autre organ de l'association comme indiqué dans les statuts. Les devoirs du comité directeur sont les suivants:

1. préparer et convoquer l'assemblée des membres ainsi qu'établir l'ordre du jour 
2. éxécuter les décisions prises par l'assemblée génerale 
3. tenir les livres et établir le rapport annuel
4. décider l'admission des membres
5. décider l'exclusion des membres
6. fixer les cotisations
7. fixer les réglements interieurs de maison, les réglements de cotisation et autres réglements ne faisant pas partie des statuts 
8. décider des transactions commerciales dépassant EUR 2.500.

§ 10 Election et Durée des Fonctions du Comité Génerale

1. Le comité directeur est élu par l'assemblée des membres pour la durée de deux ans, calculé à partir du jour des elections. Le comité directeur reste cependant en fonction jusqu'à sa réelection. Chaque membre du comité directeur doit être élu individuellement. Seulement les membres à pleins droits de l'assemblée des membres peuvent être élus membres du comité directeur. Le sénat a le droit exclusif de présentation pour la candidature. Etant donné qu'un membre du comité directeur quitte l'association, sa fonction se termine automatiquement.
2. Etant donné qu'un membre du comité directeur quitte l'association avant terme, le sénat est en mesure d'élir un successeur pour la durée des fonctions qui reste.

§ 11 Réunions et Résolutions du Comité Directeur

1. Le comité directeur décide au cours des réunions convoquées par le
   président ou par le vice-président, si le président est empêché. L'ordre
   du jour doit être annoncé. Un délai de convocation d'une semaine doit
   être respecté.
2. Le comité directeur atteint le quorum si au moins trois membres sont présents. Les résolutions sont decidées par simple majorité des votes valables pourvu qu'il n'y a pas autre chose determinée dans les statuts. En cas d'égalité des voix, la voix du président - en son absence celle du vice-président - est prépondérante.
3. Le comité directeur peut décider en procédure écrite (lettre, téléfax, e-mail) si chaque membre donne son consentement au sujet de la résolution.

§ 12 Le Sénat

1. Le sénat confère avec le comité directeur sur toutes les questions de la direction de l'association. Il a le droit exclusif de présentation pour la candidature des membres du comité directeur, à l'exception de la première élection du comité directeur à la fondation.
2. Le sénat consiste en cinq membres à pleins droits ayant la durée d'adhésion la plus longue. En cas d'adhésion égale de plusieurs membres du point de vue temporel, le président, en son absence le vice-président, tire le lot.
3. Le sénat élit parmi ses membres un porte-parole. Celui convoque les réunions du sénat et décide en cas d'égalité des voix. Le sénat a atteint le quorum si au moins trois de ses membres sont présents.

§ 13 L'Assemblée des Membres

1. A l'assemblée des membres chaque membre à pleins droits a une voix valable. Il est possible d'autoriser par écrit (lettre, téléfax, e-mail) un autre membre à pleins droits d'exercer le droit de vote. 
   L'autorisation doit être delivrée séparément pour chaque assemblée des membres. Un membre ne peut pourtant pas représenter plus de trois autres voix.
2. La responsabilité de l'assemblée des membres comprend:
   1. élir et revoquer les membres du comité directeur
   2. accepter le rapport annuel du comité directeur et décharger le comité directeur décider des changments des statuts ainsi que la dissolution de l'association
   3. nominer les membres d'honneur.

§ 14 Convocation de l'Assemblée des Membres

1. Au moins une fois tous les deux ans, si possible au cours du premier trimestre, l'assemblée des membres à pleins droits a lieu. Elle sera convoquée (par lettre, téléfax, e-mail) par le comité directeur en respectant un délai de quatre mois et en indiquant l'ordre du jour. Le délai commence avec le jour suivant la date d'envoi des lettres d'invitation. La lettre d'invitation est considerée reçu par le membre si elle a éte envoyé à la dernière adresse passée par le membre par écrit (lettre, téléfax, e-mail) au comité directeur. Le comité directeur fixe l'ordre du jour.
2. Chaque membre à pleins droits peut demander par écrit (lettre, téléfax, e-mail) au comité directeur un complément de l'ordre du jour, au moins une semaine avant l'assemblée des membres. Le leader de l'assemblée doit annoncer le complément de l'ordre du jour au début de l'assemblée des membres. L'assemblée décide les demandes d'inscription à l'ordre du jour posées au cours de l'assemblée.
3. Les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur n'ont qu'un droit de conseil.

§ 15 L'Assemblée des Membres Exceptionnelle

Une assemblée des membres exceptionnelle doit être convoquée par le
comité directeur si l'intérêt de l'association l'exige ou si neuf
dixième des membres à pleins droits l'ont demandé par écrit (lettre,
téléfax, e-mail) en indiquant le but et les raisons.

§ 16 Les Résolutions de l'Assemblée des Membres

1. L'assemblée des membres est dirigée par le président ou s'il est empêché par le vice-président. En cas d'élections la direction de l'assemblée peut être transferée pour la durée du tour de scrutin et des discussions précedentes à un comité d'élection. 
2. Au début de l'assemblée des membres le leader de l'assemblée determine un greffier qui établit un procès-verbal. Ce procès-verbal doit être signé par le greffier et le leader de l'assemblée.
3. Le leader de l'assemblée determine le mode de scrutin. Il doit s'effectuer par écrit si un tiers des membres présents ayant une voix valable l'exige.
4. L'assemblée des membres a atteint le quorum si au moins la moitié des membres à pleins droits est présent ou représenté par délégation de pouvoir selon § 13 (1). Si le quorum n'est pas atteint, le comité directeur est obligé de convoquer en quatre semaines une autre assemblée des membres avec le même ordre du jour.
5. L'assemblée des membres prend des décisions en géneral par majorité simple des suffrages exprimés et valables. Les abstentions sont des bulletins nuls. Une majorité de neuf dixièmes des suffrages exprimés et valables et pourtant nécessaire pour changer les statuts ou pour dissoluer l'association.
6. La personne qui a obtenu plus que la moitié des suffrages exprimés et valables est élu. Si personne n'a obtenu plus que la moitié des suffrages exprimés et valables, un scrutin de ballotage entre les deux candidats ayant reçu la plupart des voix, tient lieu. Celui qui a enfin obtenu la plupart des voix est élu. En cas d'égalité des voix le lot tiré par le leader de l'assemblée décide.

§ 17 Dissolution de l'Association

1. La dissolution ne peut être décidé qu'avec une majorité de neuf dixièmes des suffrages exprimés et valables (§ 15 (5)).
2. Le président et le vice-président seront les liquidateurs representatifs, pourvu que l'assemblée n'a pas décidé autre chose.
3. La fortune qui reste après la liquidation échoit à une institution de droit publique ou autre institution d'avantage fiscal (§ 2 (5)).
4. Les règlements précedents sont également valables si l'association est dissolue sur la base d'autres raisons ou si elle perd sa capacité juridique.

§ 18 Lieu d'Execution, Compétence Judiciaire, Responsabilité

1. Le lieu d'execution et la compétence judiciare pour toutes les affaires de l'association est Munich, Allemagne.
2. L'associaton et ses membres sont responsables vis-à-vis des membres de l'association de principe seulement en cas de négligence particulièrement grave et de faute volontaire pourvu que cela soit admit par la loi.

La version allemande des statuts est determinante pour toutes actions legales de l'association.